« Jeu concours avec obligation de dons à la campagne de financement participatif les jardins du palais des papes» ORGANISE PAR Le Fonds de dotation du palais des papes et du Pont d’Avignon du 15 août au 15 octobre 2018 inclus.
FONDS DE DOTATION
PALAIS DES PAPES - PONT D’AVIGNON
AVIGNON TOURISME
6 RUE PENTE RAPIDE
BP 149
84008 AVIGNON CEDEX 1
Fonds de dotation régi par loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.
Article 1 : Société organisatrice du jeu
Le fonds de dotation du Palais des papes et du pont d’Avignon, dont le siège social est situé au 6 rue pente rapide, BP 149, 84008 Avignon Cedex 1, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le n° 801 050 774 organise un jeu avec obligation d’achat/ de dons, se déroulant du 15/08/2018 au 15 /10/18 à minuit, intitulé « Jeu concours avec obligation de dons à la campagne de financement participatif », accessible uniquement sur le site dartagnans.fr.
Le présent règlement définit les conditions dans lesquelles Le fonds de dotation du Palais des papes et du pont d’Avignon organise le jeu « Jeu concours avec obligation de dons à la campagne de financement participatif».
Article 2 : Participation au jeu
Ce jeu est réservé aux personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine à l’exclusion des membres du personnel de la société ayant participé à son organisation ainsi que les membres de leur famille en ligne directe. La participation au jeu n’est possible que sur le site dartagnans.fr et implique l’acceptation entière et sans réserve, de chaque participant, du présent règlement.
Article 3 : Diffusion du jeu
Ce jeu est communiqué sur le site dartagnans.fr, sur le site www.palais-des-papes.com, sur le site www.avignon-tourisme.com, et sur les réseaux sociaux facebook, instagram, twitter. Sur tous les autres supports qui font la mention de la campagne. Sur le circuit de visite du Palais des papes.
Article 4 : Modalités de participation au jeu
Pour participer, il suffit entre le 15/08/2018 au 15/10/2018 à minuit : • De faire un don sur le site dartagnans.fr
• Le participant peut jouer au «Jeu concours avec obligation de dons à la campagne de financement participatif» autant de fois qu’il le veut en renouvelant son acte de dons d’au moins 10 €. Le participant sera éligible au tirage au sort pour chaque don d’un montant égal ou supérieur à 10 € dans la période du 15/08/2018 au 15/10/2018 à minuit et ainsi augmenter ses chances de gagner. L’inscription au jeu sera rattachée au site dartagnans.fr, c’est-à-dire sur le site sur lequel il a fait un don de minimum 10 €.
• Le jeu est un tirage au sort. Le participant ne sera donc pas immédiatement averti s’il est gagnant. • Il y aura un maximum de 2 gagnants, soit 2 gagnants sur dartagnans.fr • Le tirage au sort se fera sur la journée du mardi 16 octobre 2018. • Les gagnants seront contactés par l’organisateur dans les 3 jours.
Toute fraude ou tentative de fraude d’un participant au présent jeu entraînera l’élimination de ce dernier. La société organisatrice se réserve le droit d’annuler toute participation suspecte (dont notamment toute utilisation d’un quelconque logiciel qui entrainera une triche informatique).
Article 5 : Dotations
Sont mis en jeu 2 lots comprenant chacun 1 nuit pour 2 personnes en chambre de luxe et petits déjeuner à l’Hôtel Spa L’Occitane, le Couvent des Minimes, à Mane.
Le bon d’échange est valable pour une durée de 1 an à partir du 16 octobre 2018 hors juillet et août 2019 et hors jours fériés, sous réserve de disponibilité.
Les 2 lots ont une valeur unitaire de 500 € TTC. La dotation ne peut donner lieu, de la part des participants et des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement pour quelque cause que ce soit. La non-acceptation du lot, pour quelque raison que ce soit, n'entraîne aucune contrepartie financière ou autre.
La dotation n’est ni cessible, ni échangeable, ni modifiable, ni remboursable et le gagnant ne pourra pas en obtenir de contrepartie financière. Tous les frais liés à l’utilisation des dotations sont à la charge des gagnants, ces derniers ne pouvant demander à la société organisatrice de couvrir ces frais. Le fonds de dotation du Palais des papes et du pont d’Avignon se réserve le droit, en cas de problèmes indépendants de sa volonté, liés à ses fournisseurs, ou à des circonstances imprévisibles, de modifier la nature du prix et d’offrir une dotation différente de celle annoncée, mais à un prix public équivalent ; le gagnant sera tenu informé des éventuels changements qui auraient lieu. Dans l’hypothèse où le fonds de dotation du Palais des papes et du pont d’Avignon serait dans l’impossibilité d’adresser le lot au gagnant (adresse email et/ou téléphone erronées ou non communiquée, fausse déclaration…), ce lot sera conservé à sa disposition pendant 1 mois maximum. Au-delà de cette période, le lot non réclamé restera la propriété de la société organisatrice. Le fonds de dotation du Palais des papes et du pont d’Avignon remettra au gagnant, exclusivement personne physique, sa dotation accompagnée d’un carnet de garantie dont il rempliera, signera et remettra au fonds de dotation, 1 feuillet comprenant son identité (nom, prénom, téléphone et/ou adresse email, date de remise de la dotation, signature).
Article 6 : Modalité d’attribution des lots
Les 2 gagnants, soit 2 gagnants sur le site internet dartagnans.fr, seront tirés au sort. Le tirage au sort se fera sur la journée du mardi 16 octobre 2018 par un Huissier de Justice. Les gagnants seront contactés par le fonds de dotation dans les 3 jours. Les gagnants devront informer la société organisatrice de toute modification de leurs données personnelles, notamment d’adresse e-mail et leur numéro de téléphone. La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable des conséquences de la fourniture de données inexactes, incomplètes, illisibles du fait de la négligence des gagnants, notamment de l’envoi d’informations par courrier électronique à une adresse email inexacte. Les gagnants autorisent le fonds de dotation à utiliser à titre publicitaire, promotionnel et commercial sur tout support – notamment dans le cadre de la diffusion du nom des gagnants – leurs noms, prénoms, ville d’origine, photographies et gains, dans le cadre de la communication faite autour du lot et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution du lot.
Article 7 : Dépôt et consultation du règlement
La participation à ce jeu implique la pleine et entière acceptation du présent règlement complet, déposé chez la SCP TARBOURIECH SIBUT-BOURDE, Huissiers de Justice Associés, domiciliée Le Giotto, 4 rue Jean Althen 84000 AVIGNON. Le règlement est disponible gratuitement sur le site internet wwwdartagnans.fr du 15/08/2018 au 15/10/2018 à minuit ou peut être envoyé gratuitement à toute personne qui en fait la demande en écrivant à fonds de dotation palais des papes 6 rue pente rapide BP 149 84008 Avignon cedex 1, dans la limite d’un règlement par participant. Les frais d’affranchissement seront remboursés sur demande écrite (joindre un RIB ou RIP) à l’adresse ci-dessus au tarif lent en vigueur en France à la date de la demande de remboursement. Un seul remboursement par participant sera accordé. Les demandes de remboursement sans RIB ou RIP ou postées après le 15/10/2018 à minuit (le cachet de la poste faisant foi) ne seront pas honorées. En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra.
Article 8 : Responsabilité
Le fonds de dotation du Palais des papes et du pont d’Avignon ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une erreur dans l’attribution du lot, de la perte du lot ou de l’impossibilité de contacter les gagnants. En cas de force majeure, si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient, le fonds de dotation se réserve le droit : Ø d'écourter, de reporter, de proroger, de modifier ou d'annuler ce jeu, Ø de remplacer le(s) lot(s) gagné(s) par un (des) lot(s) de nature et de valeur équivalente. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait et aucune indemnité ne saurait être exigible de la part des participants. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques) empêchant le bon déroulement du jeu et/ou privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur gain. Le fonds de dotation du Palais des papes et du pont d’Avignon ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait du non-respect par un participant de ses obligations et ses engagements pris dans le cadre des articles 2 à 4 du présent règlement, le participant restant seul responsable à l'égard de tiers.
Article 9 : Informatique et libertés
Le traitement automatisé des informations nominatives recueillies par le fonds de dotation du Palais des papes et du pont d’Avignon sera mis en œuvre dans le cadre de la gestion du jeu, notamment afin de contacter les gagnants. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre la gestion du jeu. Le participant s’engage à recevoir des emails et/ou des sms de la part du fonds de dotation.
Les données sont transmises au fonds de dotation du Palais des papes et du pont d’Avignon qui s’engage à respecter la confidentialité des informations. Conformément à la Loi N° 78 -17 « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, chaque participant bénéficie, sur simple demande, d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant en écrivant à fonds de dotation palais des papes 6 rue pente rapide BP 149 84008 Avignon cedex 1, en nous indiquant ses noms, prénoms et adresse email. Il est aussi possible que pour des motifs légitimes, les participants s’opposent au traitement des données le concernant. Votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect du Code Civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse ou inexacte entraîne l’élimination du gagnant. La collecte des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprè de la CNIL n°139 30 94.
Article 10 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. L’ensemble des dispositions du présent règlement forme la loi entre les parties. En cas de litige, les tribunaux d’Avignon seront seuls compétents.
