Dartagnans est une plateforme qui fonctionne sur le principe du don contre don. Cela ne signifie pas pour autant que tous les dons soient déductibles de votre impôt. Pour que vos dons soient déductibles de l’impôt (IR, IS ou ISF), il faut que celui-ci finance un organisme d’intérêt général qui rentre dans le cadre de la loi mécénat (fondation, association d’intérêt général, fond de dotation et autres). Lorsque c’est le cas, il sera explicitement formulé sur la page du projet que votre don est déductible et la réduction d’impôt à laquelle vous aurez le droit.

Une fois la campagne terminée et si celle-ci aboutit, les reçus fiscaux relatifs aux dons seront envoyés aux donateurs par email. Vous pourrez également les retrouver sur votre compte Dartagnans dans la section "mes contributions" puis dans "contribution" et en cliquant sur le bouton "télécharger le reçu fiscal" qui se situe à côté de votre contribution.

Conservez-le précieusement en cas de contrôle de l’administration fiscale. Si vous avez besoin d’informations complémentaires, contactez-nous via le formulaire de contact de notre site.

Une association peut faire un don sous forme d'argent, ou de services non facturés, d'équipements ou de prêt de lieu. Comme tous les dons, il ne doit faire l'objet d'aucune contrepartie pour être considéré comme tel. Même si l’association recevant le don est reconnue d’utilité publique ou agissant pour l’intérêt commun, aucun reçu fiscal entraînant une réduction d’impôts ne pourra être délivré (les associations loi 1901, à but non lucratif, ne sont par nature pas soumises à l’impôt). Le don doit être inscrit dans les comptes de l’association en tant que charges exceptionnelles (compte 6713), au même titre que le mécénat.

La loi sur le mécénat permet aux entreprises de déduire 60% de leur don (aux associations, fondations d’intérêt général) de leur impôt sur les sociétés dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires (Art 238 bis du CGI) En comptabilité l’entreprise enregistra cette opération (le don effectué) au débit du compte 62 « Pourboire et dons » et au crédit du compte 50 « Banque ».

Concernant les 40% non déductibles, l’entreprise les réintégrera lors de l’établissement de la liasse fiscale. Si votre don excède 0,5% de votre chiffre d’affaires ou si la déduction d’impôt est supérieure à votre impôt du, vous pouvez étaler l’excédent sur les 5 exercices suivants.

La loi sur le mécénat permet aux particuliers de déduire 66% de la valeur de leur don (aux associations, fondations d’intérêt général) de leur impôt sur le revenu dans la limite de 20% du revenu net imposable (art 200 du CGI) ou 75% de leur ISF, plafonné à 50 000€ (Art 885-0 V Bis A).

Si votre don excède 20% de votre revenu imposable, vous pouvez reporter l’excédent sur les cinq années suivantes.

A noter qu’un don déductible de l’IR ne l’est pas forcément de l’ISF. Pour toute question concernant ce sujet, contactez-nous via le formulaire de contact de notre site.